Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- ddd:propriete_obs [2016/05/20 12:33]
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 ===== Vocabulaire contrôlé ======
 ^ Code ^ Libellé ^ Description ^
+| Ac| Publique Acquise | La donnée-source a été produite par un organisme privé (associations, bureaux d’étude…) ou une personne physique à titre personnel. Les droits patrimoniaux exclusifs ou non exclusifs, de copie, traitement et diffusion sans limitation ont été acquis à titre gracieux ou payant, sur marché ou par convention, par un organisme ayant autorité publique. La donnée-source est devenue publique. |
+| NSP| Ne sait pas | L’information indiquant si la Donnée Source est publique ou privée n’est pas connue. |
 | Pr| Privée | - |
 | Pu| Publique | - |
 | Re| Publique Régie | La Donnée Source est publique et a été produite directement par un organisme ayant autorité publique avec ses moyens humains et techniques propres. |
-| Ac| Publique Acquise | La donnée-source a été produite par un organisme privé (associations, bureaux d’étude…) ou une personne physique à titre personnel. Les droits patrimoniaux exclusifs ou non exclusifs, de copie, traitement et diffusion sans limitation ont été acquis à titre gracieux ou payant, sur marché ou par convention, par un organisme ayant autorité publique. La donnée-source est devenue publique. |
-| NSP| Ne sait pas | L’information indiquant si la Donnée Source est publique ou privée n’est pas connue. |