Table des matières

cd_acteur

Description

Code de l'acteur dans l'annuaire national

Format standard

FSD Obligation de renseignement
DATA Obligatoire
TAXA Obligatoire

Discussion

Souhait d'avoir un annuaire des acteurs (difficile à mettre en place). Proposition de faire un rattachement à postériori à un référentiel national (table de correspondance) en proposant un cdActeur (todo FCBN)

Vocabulaire contrôlé

pas de vocabulaire controlé