Code de l'acteur dans l'annuaire national
FSD | Obligation de renseignement |
---|---|
DATA | Obligatoire |
TAXA | Obligatoire |
Souhait d'avoir un annuaire des acteurs (difficile à mettre en place). Proposition de faire un rattachement à postériori à un référentiel national (table de correspondance) en proposant un cdActeur (todo FCBN)
pas de vocabulaire controlé