Code de l'organisme associé à l'acteur dans l'annuaire national
FSD | Obligation de renseignement |
---|---|
DATA | Obligatoire |
TAXA | Facultatif |
Souhait d'avoir un annuaire des organisme (difficile à mettre en place). Proposition de faire un rattachement à postériori à un référentiel national (table de correspondance).
pas de vocabulaire controlé