Table des matières

cd_orgm

Description

Code de l'organisme associé à l'acteur dans l'annuaire national

Format standard

FSD Obligation de renseignement
DATA Obligatoire
TAXA Facultatif

Discussion

Souhait d'avoir un annuaire des organisme (difficile à mettre en place). Proposition de faire un rattachement à postériori à un référentiel national (table de correspondance).

Vocabulaire contrôlé

pas de vocabulaire controlé