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cd_statut
Code du statut (pour les valeurs discrètes)
- Code : cd_statut
- Libellé : Code du statut
- Objectif du partage : Ce champ permet d'utiliser des référentiels homogènes de statuts et de cet informations
- Vocabulaire controlé : pas de vocabulaire controlé
- Format : character varying
- Exemple(s) : -
- Lien avec le SINP : -
| FSD | Obligation de renseignement |
|---|---|
| DATA | Facultatif |
| TAXA | Obligatoire |
Discussion : -