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statut_pop
Statut de spontanéité de la population selon une codification simple
- Code : statut_pop
- Libellé : Statut de spontanéité
- Objectif du partage : -
- Vocabulaire controlé : statut_pop
- Format : character varying
- Exemple(s) : DD
- Lien avec le SINP : -
| FSD | Obligation de renseignement |
|---|---|
| DATA | Obligatoire |
| TAXA | Facultatif |
Discussion : <a href='http://codex.fcbn.fr/flore/fsd/img/STATUT_POP.png'>Analyse</a> Clarifier son renseignement 2 Cas à limiter : 100% DD ou 0 100% Spontané JOHAN
