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Version du référentiel consulté.
- Code : version_refsensi
- Libellé : Version du référentiel de sensibilité
- Objectif du partage : -
- Vocabulaire controlé : pas de vocabulaire controlé
- Format : character varying
- Exemple(s) : -
- Lien avec le SINP : sensiVersionReferentiel
| FSD | Obligation de renseignement |
|---|---|
| DATA | Obligatoire |
| TAXA | Facultatif |
Discussion : -